Le Congrès « e-Crime et la sécurité de l´information » France 2016 qui s’est tenu à l’Hôtel Pullman Tour Eiffel en mai dernier, et qui a accueilli plus de 100 professionnels du domaine de la sécurité de l’information a envisagé plusieurs problématiques tenant à la gestion des risques de l’information et des technologies, à la…

Le bras de fer qui oppose Google à la Cnil n’a pas pour objet de remettre en cause le droit à l’oubli, mais de contester l’application extraterritoriale du droit français ainsi que l´entrave au droit à l’information du public. Pour lire l’article dans son intégralité : http://goo.gl/nlUry2

Même si la Commission européenne n´est pas liée par l´avis du G29 (Cnil européennes), qui a constaté des améliorations importantes apportées par le Privacy Shield par rapport au Safe Harbor, il est certain que les préoccupations du G29 seront prises en compte. Pour lire l’article dans son intégralité :  http://bit.ly/1XEvNVL

La Commission européenne a adressé à Google le 20 avril 2016 une communication de griefs selon lesquels la société américaine a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles. Cet acte intervient dans un contexte de responsabilisation des “géants du web” et d’affirmation du…

Dans un contexte particulier marqué par des attentats terroristes tant en Europe qu’aux États-Unis, la question se pose de savoir quelle est la position juste que le juge devrait adopter pour concilier les différents intérêts et droits fondamentaux en présence. Pour en savoir plus : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-156161-affaire-apple-cfbi-vous-avez-dit-lutte-antiterroriste-cest-oublier-labsolutisme-du-droit-a-la-vie-privee-1213653.php

Dans l´affaire Apple c/FBI, le juge a donné raison à Apple. En effet, une ordonnance de la Federal District Court pour le District Est de l’Etat de New York en date du 29 février 2016, a validé la position d’Apple en refusant de lui ordonner d´aider le FBI à débloquer l’iPhone d´un des terroristes assaillants…

Le projet de loi participatif pour une République numérique d’Axelle LEMAIRE (Secrétaire d’Etat au numérique) mis en ligne le 26 septembre. http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique Une première en France : appel à la contribution participative des avocats et professionnels du numérique à la création du texte définitif. Le gouvernement a annoncé qu’il s’agit là « d’une loi de…

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté, le 18 juin, la stratégie numérique de la France s´appuyant sur un rapport du Conseil national du numérique riche de 70 recommandations qui vise à donner les principales pistes pour la prochaine loi sur le numérique prévue pour l´automne. Ce rapport constitue la synthèse de six mois de…

Le droit à l´oubli selon la CJCE : commentaire de l’arrêt de la CJCE du 13 mai 2014 Google Spain SL et Google Inc. V. Agencia Espanola de Proteccion de Datos (aepd) et Mario Gonzales. L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014 Google Spain SL et Google Inc….

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