Nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de la société de l’information ont bouleversé les schémas classiques du droit. Elles ont une influence croissante dans différents domaines juridiques: la propriété intellectuelle, le droit des contrats, le droit des entreprises ou encore le droit social.

Les avocats du Cabinet ASSULINE & PARTNERS, sensibles à ces nouvelles données, ont mis leur intérêt pour les nouvelles technologies au service du droit.

Grâce à ses connaissances des dernières législations et jurisprudences en matière de nouvelles technologies, le Cabinet d’avocats ASSULINE & PARTNERS est l’interlocuteur privilégié des entreprises innovantes, start-up, nouveaux médias, hébergeurs, créateurs de logiciels, fournisseurs d’accès et plateformes de commerce en ligne.

Les offres du Cabinet ASSULINE & Partners constituent une forte valeur ajoutée auprès des directions juridiques, des directions de la Propriété Intellectuelle, des directions de l’innovation et de la R&D, des Avocats, des Conseils en Propriété Industrielle, des Experts Comptables.

Les avocats du Cabinet ASSULINE & PARTNERS interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Droit du commerce électronique ;
  • Protection de la marque sur Internet ;
  • Fiscalité des nouvelles technologies ;
  • Protection du consommateur dans leurs achats à distance : Loi « Hamon » – Protection des données personnelles – CGV – CGA – CGU – Charte cookies ;
  • Sécurisation de données et cryptologie , stockage ;
  • Protection de la vie privée/ droit à l’image /diffamation/ injure sur Internet ;
  • Collecte et traitement de données à caractère personnel et relations avec la CNIL ;
  • Propriété intellectuelle des logiciels, bases de données, informations diffusées sur Internet ;
  • Responsabilité du cybermarchand ;
  • Droit social et nouvelles technologies (cybersurveillance du salarié, correspondances électroniques).