DROITS D’AUTEUR – DROITS VOISINS
Vous êtes le créateur d’une œuvre littéraire ou artistique originale, et vous souhaitez la protéger ?
Le Cabinet ASSULINE & Partners vous accompagne pour vous assurer la meilleure protection et exploitation de vos créations, car l’équipe du Cabinet bénéficie d’une longue expérience de 25 ans et d’une véritable expertise de la législation et de la jurisprudence des droits d’auteur, en France comme à l’étranger.
Les droits accordés aux auteurs sont à la fois d’ordre patrimonial, ce qui leur permet d’autoriser les différents modes d’utilisation de leur oeuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie, et d’ordre moral, ayant pour finalité de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre.
La protection est ainsi consacrée sans aucune formalité préalable de dépôt ou d’enregistrement. Néanmoins, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement, notamment lors d’un contentieux, permet d’établir la preuve de la paternité et la date certaine de création de l’œuvre.
PROTÉGER VOS DROITS
Nous réalisons un audit de protection de vos créations. Nous apprécions le caractère original de vos créations et vous conseillons sur les formalités les plus adaptées et de nature à apporter la preuve de vos créations, ce qui vous assurera une protection efficace de vos droits d’auteur et vous permettra d’en recueillir les fruits.
- Vérification préalable au dépôt du respect des conditions légales de protection : nouveauté, caractère propre, légitimité du déposant.
- Recherches d’antériorités de dépôts antérieurs.
- Conseils sur la stratégie de protection en fonction de la finalité de votre projet et de la concurrence ;
- Analyse des possibilités d’extension de la protection à l’étranger (OHMI – OMPI);
- Formalités de dépôt et suivi des procédures de renouvellement et/ou de tout changement dans la vie de vos dessins et modèles (changement d’adresse, de dénomination, cession de droits d’exploitation, licence, apport en société, fusion, absorption, scission, vente de fonds, gage, nantissement, saisie notifiée ou radiation..)
- Inscription de vos dessins et modèles auprès des services des Douanes.
DÉFENDRE VOS DROITS
Nous vous assisterons au stade précontentieux des saisies contrefaçon, en pilotant les opérations de la manière la plus efficace, et au stade du contentieux nécessaire à la défense de vos droits à l’égard de tiers contrefacteurs et à l’indemnisation des préjudices que vous subissez.
Nous menons des négociations précontentieuses en cas d’atteinte à vos droits par un tiers et entreprenons toutes les démarches nécessaires en vue de finaliser une transaction en cas de règlement à l’amiable, ce dans un cadre sécurisé et strictement confidentiel grâce à la déontologie des Avocats.
- Assistance et suivi des procédures devant les Offices, nationaux, communautaire et internationaux (INPI – OHMI-OPMI..).
- Négociations amiables précontentieuses en cas d’atteinte à vos droits par un tiers et protocole transactionnel.
- Saisies contrefaçons et actions judiciaires en contrefaçon devant les Tribunaux.
VALORISER ET OPTIMISER
Nous effectuons des audits afin d’évaluer et de valoriser vos droits.
Nous rédigeons et finalisons des contrats de cession de droits d’auteur et de licence adaptés à vos besoins et à votre stratégie commerciale et budgétaire.
Nous vous apportons conseil et assistant sur la Fiscalité des droits d’auteur.
- Conseils et assistance sur la fiscalité française et internationale de vos dessins et modèles (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation – jeune entreprise innovante – pôle compétitivité – dons et mécénat d’entreprise…)
- Rédaction de contrats appropriés à l’exploitation souhaitée : cession de droits – licence – apports – franchise – accords de co-existence…