Droit de la concurrence et agissements parasitaires

Si l’économie est gouvernée par le jeu de la libre concurrence, celle-ci se doit d’être saine et loyale.

Si l’un de vos concurrents :
– imite un signe distinctif de vos produits au point que la ressemblance crée un risque de confusion dommageable dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne ;
– se livre à des actes consistant à dénigrer votre entreprise ou vos produits ;
– a recours au débauchage de vos salariés, à la désorganisation de votre production ou de vos moyens de distribution,
le préjudice qui en résulte pour votre entreprise doit être réparé.

En parallèle, le comportement parasitaire est celui d’une entreprise qui s’insère dans votre sillage en vue tirer profit de vos acquis mais sans bourse délier. S’il en résulte un dommage pour votre entreprise, vous aurez droit à réparation.

Les Avocats du Cabinet ASSULINE & Partners vous accompagnent et défendent vos droits dans le cadre des actions précontentieuses et contentieuses.