Innovation collaborative

L’innovation est un élément indispensable au développement de l’entreprise, car sa compétitivité et sa capacité à conquérir de nouveaux marchés en dépend directement. Cependant, les activités de recherche et de développement s’avèrent souvent trop couteuses pour les entreprises. Outre le facteur financier, la multiplicité des savoirs et des connaissances nécessaires ainsi que l’hyperspécialisation de certains marchés rend souvent difficile le développement des activités de recherche et développement en interne.

La mise en place de programmes de recherche et innovation en partenariat dans le cadre d’une innovation collaborative constitue par conséquent une alternative pour contourner ces contraintes. Ainsi, l’innovation collaborative, qui consiste dans la mise en commun des moyens humains, matériels et/ou financiers dans le but de produire l’innovation, représente actuellement l’instrument privilégié des entreprises dans la réalisation des projets innovants.

La diversité d’hypothèses et des stratégies d’innovation collaborative ainsi que la multiplicité des types de partenariat envisageables dans ce type de projet favorisent l’apparition des risques liés à la gestion de la propriété intellectuelle. Cependant, gérer d’une façon efficace la propriété intellectuelle en amont du projet de collaboration, mais aussi tout au long de son déroulement, revêt un aspect crucial, déterminant le succès du projet. En effet, lorsqu’elle s’appuie sur des outils performants, la propriété intellectuelle peut se révéler un levier stratégique pour soutenir l’innovation collaborative.

Pour cette raison, le Cabinet ASSULINE & PARTNERS vous assiste dans les étapes suivantes de votre projet de collaboration :

  • la définition du périmètre de la collaboration et la définition de la stratégie du projet de collaboration ;
  • la gestion des savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle antérieurs au projet : la gestion et l’exploitation des titres de propriété intellectuelle ; la mise en place des accords de licence et des accords d’exploitation ;
  • la répartition de la propriété et l’exploitation de la propriété intellectuelle générée par le projet : la mise en place des accords de copropriété ;
  • la gestion des enjeux stratégiques différents en fonction de la nature des acteurs : partenaire public ou privé ; plateformes d’innovation ouvertes ; partenariat entre des grands groupes et start-ups ou PME ;
  • la gestion des accords quant à la propriété intellectuelle en fonction des différents types de partenaires : partenaires concurrents ou non-concurrents ; la collaboration de l’entreprise avec des constructeurs, intégrateurs ou fournisseurs ;
  • la valorisation des apports des partenaires et la gestion des transferts de la propriété intellectuelle ;
  • la gestion de la valeur future du fruit de la collaboration et la répartition des gains potentiels : établissement des contrats de licence ou de vente.