Droit de l’audiovisuel

Droit de l’audiovisuel

L’audiovisuel soulève de nombreux problèmes en matière de droit, que ce soit dans la protection et le respect des oeuvres audiovisuelles, ou encore dans le respect de la vie privée. Les questions qui se posent sont parfois complexes et nécesssitent une réflexion approfondie qet une approche transversale. ASSULINE & PARTNERS est spécialisé dans la résolution des problèmes suivants :

L’exploitation des oeuvres audiovisuelles :

  • nous faisons le point sur les conditions d’utilisation des oeuvres audiovisuelles préexistantes et des archives audiovisuelles : analyse juridique de la chaîne des droits d’exploitation d’un programme, soit dans sa forme intégrale, soit sous forme d’extraits
  • examen des questions préalables à la cession des droits (relatives à l’origine des sources, identification des ayants-droits, etc.),
  • les procédures à mettre en oeuvre pour une exploitation sécurisée, en fonction du mode de diffusion (autorisations, contrats, etc.).

La rédaction de contrats d’affaire avec sociétes de production et régie publicitaire :

  • examen des clauses et de leurs légalité
  • négociation sur les termes du contrat
  • proposition de clauses

La protection des oeuvres audiovisuelles sur Internet :

  • état des textes, des dispositifs juridiques et de la jurisprudence en ce qui concerne
    les différents types d’utilisation sur Internet (Web 2.0…),
  • la contrefaçon et les risques encourus dans le cas de diffusion non autorisée
    d’oeuvres en ligne
  • les mesures techniques au service des droits, la protection des fichiers :
    watermarking et fingerprint et les procédés techniques de reconnaissance
    des contenus (le système Ina-signature)
  • les nouveaux concepts de droit pour la distribution d’oeuvres en ligne, les principes
    et fondements des licences creative commons
  • état des contrats conclus en vue de la diffusion des oeuvres audiovisuelles sur Internet.

Droit à l’image et droit à l’information :

  • les fondements du droit à l’image : droit à l’image et vie privée et respect
    de la personne, la construction d’un droit patrimonial du droit à l’image,
  • comment obtenir les autorisations au titre du droit à l’image,
  • les facilités de tournage résultant des décisions récentes des juges, tant au regard
    du droit d’auteur que du droit à l’image.

Les aspects internationaux du droit d’auteur et des droits voisins :

  • les conventions internationales,
  • l’articulation droits d’auteur français et droits d’auteur étrangers (cf. Copyright)
    en coproduction : titularité des droits et exceptions à la protection,
  • les licences non volontaires,
  • les aspects internationaux de la circulation des oeuvres sur Internet.

Le statut des personnels de l’audiovisuel (cadre légal et cadre conventionnel) :

  • le statut des dirigeants d’entreprise,
  • le statut des permanents,
  • le statut des intermittents (techniciens et artistes),
  • la question des prestations techniques et de la responsabilité de l’employeur.

Notre expertise en la matière, vous permettra d’envisager plus sereinement votre métier vis à vis du droit de l’audiovisuel. Ainsi, nous vous garantissons sécurité et défense de vos intérêts dans le respect de la loi.