Biotechnologies, technologies du vivant et bioéthique

Le développement de la biologie, puis de la génétique, au cours du XIXème siècle, a permis de révolutionner les notions d’innovation, d’invention, et de création.

Progressivement, depuis l’entre-deux-guerres, la loi française a pris le relai de la pratique des Offices de brevets et de la jurisprudence pour protéger les inventions issues du vivant.

Devenu objet de protection juridique et de réflexion éthique, le domaine du « vivant » est également devenu un objet de convoitise, les sciences du vivant et les biotechnologies étant désormais un enjeu industriel majeur aux niveaux national, communautaire et international.

En témoignent d’ailleurs les nombreuses communications et rapports de la Commission européenne à propos de l’évolution et des implications du droit des brevets dans ces matières.

Les biotechnologies, en plein essor, interviennent dans des secteurs aussi variés que la santé, la pharmacologie, la technologie du vivant, la cosmétologie, l’agriculture, l’agroalimentaire, l’environnement ou encore le recyclage. Afin de favoriser leur développement, les entreprises et centres de recherche spécialisés dans ces domaines ont besoin de conseillers juridiques hautement spécialisés et à la pointe des nouveautés en matière de législations relatives aux biotechnologies et à la bioéthique.

De plus en plus de sociétés innovantes, de chercheurs et d’établissements de recherche, dans l’industrie et dans le secteur public, recherchent un interlocuteur unique, professionnel du droit, apte à répondre efficacement à leurs problématiques juridiques et à maîtriser les clés de compréhension de la protection des inventions de demain.

Le Cabinet ASSULINE & PARTNERS se propose d’accompagner l’effort de recherche et/ou de commercialisation de ses clients en biotechnologie et en génie génétique par des réponses rapides et efficaces en matière de :

  • Stratégie de protection juridique des inventions biotechnologiques et thérapeutiques
  • Litiges en brevet, marque et certificat d’obtention végétale
  • Organisation des relations contractuelles entre chercheurs, exploitants et titulaires de ressources
  • Rédaction de contrats de partenariats, de transfert de technologies et de coopération technique, et cession d’actifs
  • Conseil en bioéthique
  • Conseil fiscal en matière d’imposition des cessions et licences de brevets, inventions brevetables, savoir-faire technique, logiciels, etc.
  • Responsabilité et assurance des recherches biotechnologiques (pharmacologie, cosmétologie, …)
  • BIG DATA et protection des données personnelles
  • Innovation collaborative