Lutte anti-contrefaçon
Procédures de surveillance auprès des Douanes

La contrefaçon constitue un véritable fléau pour l’économie, un danger pour la santé publique et menace la vie des entreprises.

Le Cabinet ASSULINE & Partners est mobilisé depuis sa création pour lutter efficacement contre la contrefaçon.

Son équipe d’Avocats et d’experts se veut réactive et devient votre partenaire de confiance pour faire obstacle à l’importation et la diffusion de produits contrefaisants, en France comme en Europe.

Le Cabinet ASSULINE & Partners vous aide à la mise en place d’une surveillance des marchés concurrents avec les services des Douanes, chargés de bloquer les marchandises contrefaisantes, voire même de les détruire après autorisation du Tribunal.

Le Cabinet ASSULINE & Partners délivre de la formation de haut niveau aux services des entreprises sur le thème de la lutte anti-contrefaçon.

PROTÉGER, DÉFENDRE, SURVEILLER

  • Saisie des services des Douanes d’une demande de retenue des produits argués de contrefaçon et identification en collaboration étroite avec les services.
  • Obtention d’informations relatives à la contrefaçon auprès des services – Demandes de Destruction – Négociations avec les services
  • Saisie – contrefaçon – saisie douanière.
  • Action judiciaire en contrefaçon et indemnisation des préjudices – Action pénale et constitution de partie civile
  • Déclarations douanières au niveau européen.