CRÉER SA START UP

Vous êtes jeune entrepreneur, porteur d’idées et de projets innovants. Vous avez besoin d’être accompagné dans la mise en place et la sécurisation de votre projet d’entreprise.

Vous savez déjà qu’en téléchargeant sur internet des documents juridiques préétablis non personnalisés vous fais courir des risques. Vous savez désormais que vous avez besoin d’un professionnel du droit expérimenté et spécialisé.
Cependant, votre budget est limité et le recours à un Avocat pourrait être coûteux ?

Le Cabinet d’Avocats ASSULINE & PARTNERS a mis en place une offre spécifique dédiée à la start up.

PROTÉGER SA START UP

Votre entreprise est créée dans un cadre sécurisé, il faut à présent la protéger.

Le Cabinet ASSULINE & PARTNERS vous prémunit grâce à la mise en place immédiate d’un accord de confidentialité. Nous vous accompagnons dans le choix et le dépôt de vos créations intellectuelles : brevet – marque – nom de domaine – dessins et modèles – design industriel – logiciel..).

Nous mettons en place tous les contrats qui doivent sécuriser votre patrimoine intellectuel, tels que contrat de cession de droits d’auteur, licence de marque, licence ou cession de logiciel.

GÉRER SA START UP

Les outils de protection étant en place, vous allez à présent gérer et développer votre entreprise et vous y consacrer pleinement.

Le Cabinet ASSULINE & PARTNERS vous simplifie la vie juridique de votre entreprise et vous aide à la piloter sereinement, selon une solution financière idéale qui est celle de l’abonnement. (Assemblées – secrétariat juridique – tout changement affectant la vie de la société : dénomination sociale, siège social, dirigeant ou associé, commissaire-aux comptes, augmentation de capital, fusion-acquisition-cession de parts sociales ou d’actions.)

Les Avocats spécialistes du Cabinet ASSULINE & PARTNERS vous conseillent et vous assistent à tous les stades, de la création à la gestion quotidienne de votre entreprise à un coût ultra compétitif et adapté à votre stratégie budgétaire. Il devient alors votre partenaire de confiance, pro actif, qui est là à vos côtés et répond à tous vos besoins.

Vous êtes ainsi libre de vous concentrer sur votre business et nous nous occupons de tout le reste en toute sécurité. Nous vous déchargeons et vous vous consacrez à des tâches à forte valeur ajoutée.

Nous vous aidons à choisir quelle sera la forme juridique de votre entreprise (SARL-SAS – SASU …), nous rédigeons vos statuts et votre pacte d’associés en vue de prévenir d’éventuels conflits à l’avenir, nous effectuons toutes les formalités, en un temps très réduit. Les packs-start-up que nous avons mis en place pour vous sont à un coût très attractif.

Le Cabinet vous informera sur les aides dont vous bénéficiez en tant que jeune créateur d’entreprise.

Vous disposez ainsi d’un service sécurisé par un Avocat, personnalisé et adapté à votre stratégie d’entreprise, à un prix attractif et dans un délai très rapide.

Nous rédigeons vos Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et d’Achat (CGV – CGA – CGU). Si votre activité est de l’e-commerce, nous adaptons les Conditions Générales de Vente à cette activité spécifique selon la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014, dite Loi Consommation. Il en est de même de la Charte de respect des données à caractère personnel, de la rédaction des Mentions légales du site.

Vous êtes également assistée dans toutes les formalités et déclarations auprès de la CNIL.

Vous disposerez des contrats permettant l’exercice de votre activité (conception de site – hébergement – bail- contrats de travail..)

Le Cabinet assure votre défense dans les litiges après avoir tenté le règlement amiable et la négociation : protocoles transactionnels – mises en demeure – saisies- contrefaçons – procédures judiciaires.

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