LES BREVETS D’INVENTIONS
Vous êtes l’auteur d’une invention et vous souhaitez la protéger ?
Vous devez déposer un brevet qui vous confère un droit de propriété pendant 20 ans sur un territoire déterminé.
Le Cabinet ASSULINE & PARTNERS est votre partenaire de confiance et vous assiste dans la rédaction d’accords de confidentialité nécessaires avant toutes discussions commerciales, dans un univers sécurisé par la confidentialité du Cabinet d’Avocat garantie par notre déontologie. La compétence pluridisciplinaire de notre Cabinet alliant ingénierie juridique et expérience du contentieux judiciaire vous assure une plus forte compétitivité dans une économie globalisée.
Le Cabinet ASSULINE & PARTNERS prend en charge toutes les démarches allant de la rédaction du brevet jusqu’à l’obtention de la protection en s’appuyant sur un réseau fiable d’experts et d’ingénieurs-conseils dans tous les domaines techniques.
Le Cabinet vous offre un service complet à des tarifs compétitifs adaptés à votre stratégie budgétaire.
Nous réalisons des audit et due diligence des droits attachés aux brevets et de vos contrats en vue des meilleures recommandations : rationaliser vos dépenses, sécuriser votre protection, valoriser vos actifs immatériels et optimiser votre fiscalité.
PROTÉGER
- Consultation sur la brevetabilité de votre invention : innovation ou procédé technique apportant une solution à une problématique technique donnée ; innovation totalement nouvelle et susceptible d’application industrielle ; non divulgation et secret absolu.
- Rédaction, dépôt et suivi de la demande de brevet jusqu’à la délivrance auprès de l’Office, en France et à l’étranger.
- Conseils sur la stratégie de protection en fonction de la finalité de votre projet et de la concurrence ;
- Surveillance des délais de protection et paiement des annuités.
- Procédure d’inscription de tout changement dans la vie de vos brevets (changement d’adresse, de dénomination, cession de droits d’exploitation, licence, apport en société, fusion, absorption, scission, vente de fonds, gage, nantissement, saisie notifiée ou radiation..)
DÉFENDRE
- Assistance et suivi des procédures d’opposition devant les Offices, nationaux, communautaire et internationaux. (INPI – OHMI – OPMI – OEB…)
- Surveillances douanières.
- Veilles technologique et de la concurrence.
- Négociations amiables précontentieuses en cas d’atteinte à vos droits par un tiers ;
- Saisies contrefaçons – retenues en douane – actions judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale devant les Tribunaux – action en nullité – action en revendication…
VALORISER ET OPTIMISER
- Conseils et assistance sur la fiscalité française et internationale de vos brevets d’invention (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation – jeune entreprise innovante – pôle compétitivité – dons et mécénat d’entreprise..)
- Rédaction de contrats appropriés à l’exploitation souhaitée : cession de droits – licence – apports – franchise – accords de co-existence..
- Audit , due diligence et valorisation de portefeuille de brevets.