Droit de l’informatique

Le secteur de l’informatique et de la société de l’information compte de nombreux contrats très spécifiques. Leur nature souvent très technique peut représenter pour le client une source d’insécurité juridique, tant dans la phase de négociation que dans la phase d’exécution du contrat.

L’utilisation de contrats-types représente en la matière un risque élevé dans la mesure où le projet informatique de toute entreprise est unique et les attentes extrêmement spécifiques selon le secteur d’activité, la taille, les moyens déjà mis en œuvre, la qualification du personnel en la matière au sein de la société cliente.

Conscients que chaque projet informatique a sa complexité, les avocats du Cabinet ASSULINE & PARTNERS vous assistent dans la phase précontractuelle, la phase de recette/réception, et la phase d’exécution du contrat afin de définir les périmètres d’intervention, d’engagement et de responsabilité de chacune des parties, de formaliser une gouvernance de projet, de gérer les degrés de confidentialité, et de veiller à l’interopérabilité avec le système déjà en place au sein de votre structure.

Notre cabinet intervient dans le domaine de la rédaction, de l’exécution et de la résiliation de contrats informatiques

  • Contrat de location de matériel informatique ;
  • Contrat d’intégration ;
  • Contrat de consulting et d’audit ;
  • Contrat d’infogérance (ou externalisation) ;
  • Contrats de Cloud Computing : en mode SaaS – PaaS – Iaas – infogérance – ASP – S
  • BIG DATA : Analyse préalable à la signature du contrat de prestations « BIG DATA » (PI – sécurisation des données- responsabilité – gouvernance – réversibilité) – protection juridique des données collectées et analysées en prédictive en conformité avec la règlementation européenne (Groupe art.29 – Directive N°95/46/CE du 24 octobre 1995 – Projet de règlement du 25 janvier 2012) française (Loi du 6 janvier 1978  « Informatique et Libertés ») et les recommandations CNIL. Principe de finalité, d’adéquation, de pertinence, de proportionnalité, d’exactitude, de loyauté, d’information, de conservation, surveillance et confidentialité. Respect de la vie privée. Etudes d’impact et mesures préventives. Consultation et déclarations CNIL
  • Stockage en ligne
  • Logiciel et sécurité informatique
  • Contrat de conception de logiciel
  • Contrat de cession de droits sur un logiciel
  • Contrat de licence d’utilisation de logiciel
  • Contrat de licence d’utilisation de progiciel
  • Contrat de licence d’utilisation de bases de données
  • Contrat d’archivage
  • Contrat de sauvegarde en ligne
  • Contrat de création de site web / Contrat de référencement ;
  • Contrat d’hébergement ;
  • Contrat de licence de progiciels et de logiciels ;
  • Contrat de maintenance ;
  • Contrat dit « clé-en-main ».

De plus, le Cabinet vous conseille et oriente en matière de financement des différents projets d’acquisition de matériel informatique et logiciels (crédit-bail, location financière notamment).