Droit du travail


La dimension humaine de l’entreprise est une donnée dorénavant profondément ancrée dans l’esprit des Directions des Ressources Humaines.

La prise en compte du facteur humain dans l’univers de l’entreprise est désormais incontournable, le souci du confort dans la vie au travail étant une recherche prioritaire.

Les notions de développement durable, de management environnemental et de responsabilité sociétale des entreprises modifient progressivement la place du salarié dans l’entreprise, notamment au niveau de l’hygiène et de la sécurité au travail, de l’accompagnement face au stress au travail mais également de la prise en compte des attentes du salarié.

Pour autant, les causes de conflits existent dans le monde du travail.

Stress au travail, Harcèlement, Décision disciplinaire, Licenciement individuel, Procédure collective … Le salarié a besoin d’un soutien lui permettant d’envisager sereinement la poursuite de son activité professionnelle, et notamment dans les situations où des conflits sociaux émergent. De même que le Dirigeant doit être accompagné dans la gestion des crises au sein de l’Entreprise.

En matière de Droit du Travail, de Droit de la Sécurité Sociale et de Droit de la Protection Sociale, le Cabinet ASSULINE & PARTNERS s’adresse également aux acteurs des relations sociales dans l’entreprise : cadres, comités d’entreprises, CHSCT et délégués du personnel.

L’activité du Département social du Cabinet ASSULINE & PARTNERS s’inscrit dans une réflexion à deux niveaux : une action préventive et une action au niveau contentieux.

L’action préventive du Cabinet ASSULINE & PARTNERS

Les Avocats du Cabinet ASSULINE & PARTNERS privilégient toujours la prévention du conflit au contentieux, afin de se placer en amont du conflit.

Le rôle de l’Avocat est avant tout de conseiller et d’informer sur les règles en droit du travail et de la sécurité sociale applicables à la situation du client, ainsi que sur les solutions légales à sa disposition.

Cette information complète est rendue possible grâce à la formation spécialisée des Avocats du Département Social du Cabinet ASSULINE & PARTNERS, ainsi que par l’importance des banques de données dont dispose le CabinetASSULINE & PARTNERS en matière de droit social.

L’information sur la réglementation du travail peut s’accompagner également d’une assistance à la rédaction de courriers destinés à l’employeur ou à l’Administration publique (ASSEDIC, ANPE ou autre).

Cette assistance rédactionnelle concerne tant les demandes de l’employé (pour une augmentation, pour des congés), les réclamations de l’employé (primes multiples) que ses éventuelles contestations (en cas d’avertissement, de modification de contrat, ou de licenciement).

L’action au stade du contentieux du Cabinet ASSULINE & PARTNERS

Si les différends prennent la forme d’un litige, les Avocats du Cabinet ASSULINE & PARTNERS sont à l’écoute de leurs clients en vue de les conseiller sur le plan juridique et de créer un lien de confiance particulier qui permettra plus aisément de trouver une solution au litige.

Qu’il s’agisse d’un litige relatif à un licenciement individuel ou à une procédure collective (motif du licenciement, procédure de licenciement, salariés protégés, licenciement pour faute, convention de reclassement personnalisée, indemnités légales) ou d’un litige relatif aux conditions de travail (hygiène au travail, heures supplémentaires, harcèlement moral ou sexuel), la présence d’un avocat à vos côtés est essentielle.

Au niveau contentieux, les Avocats du Département social du Cabinet ASSULINE & PARTNERS assurent la défense de leurs clients devant les diverses juridictions: Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel …

Les Avocats du Département Social du Cabinet ASSULINE & PARTNERS disposent de même d’une expertise toute particulière dans la négociation pré contentieuse et les solutions alternatives de résolution de conflits.

 


La négociation

Rompus aux modes de négociations de contrats de transaction en appliquant la méthode HARVARD, aussi bien dans des procédures collectives qu’individuelles, les membres du Cabinet sont également compétents en matière de négociation de ruptures à l’amiable du contrat de travail, rendues possibles par l’intervention du législateur depuis l’adoption de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008.

Enfin, le Cabinet ASSULINE & PARTNERS s’adresse également aux employeurs, DRH et dirigeants d’entreprise.

Le rôle stratégique des Avocats du Département social de notre Cabinet consiste à établir un diagnostic de la santé sociale de l’entreprise afin de pouvoir analyser la culture de l’entreprise et son contexte social, ainsi que les problématiques et contraintes de l’entreprise pour envisager des solutions tant au niveau de la gestion des relations individuelles (question du contrat de travail, des risques psychosociaux), que de la négociation collective (comme les protocoles transactionnels).

Cette analyse de la situation sociale de l’entreprise s’accompagne d’une réflexion globale sur votre communication envers salariés, partenaires et presse afin de pérenniser le climat social de l’entreprise.

Ainsi, le Cabinet ASSULINE & PARTNERS intervient- il dans les problématiques suivantes:

Salaire, rémunération

Le salaire est, selon la loi, librement fixé entre l’employeur et le salarié. Mais, dans la pratique, de nombreuses règles régissent cet accord, libre en apparence. Nous vous guidons à travers ces différentes règles, qu’il s’agisse d’éventuelles primes et avantages en nature, des cotisations sociales, du bulletin de paie, de la détermination du salaire.

Contrat de travail

ASSULINE & PARTNERS vous aide à rédiger votre contrat et vous informe sur les points importants à soulever avant sa conclusion. Il est nécessaire de vérifier la légalité des clauses figurant dans le contrat. De même, certaines clauses préserveront vos intérêts et doivent être mentionnées. Nous intervenons également, après signature du contrat, pour modifier, dans le respect de la loi, les termes de l’accord

Temps de travail

La loi fixe la durée maximale du temps de travail à 35 heures. Mais, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Quelle est alors la durée maximale? Comment se calculent alors les heures supplémentaires, et quelles compensations permettent – elles?

Congés

Il existe différents types de congés qui répondent à des règles spécifiques. Les congés payés sont accordés à tous les salariés présents dans l’entreprise depuis plus d’un mois. Ils obéissent à un calcul précis, une organisation des départs, et octroient un statut particulier au salarié qui en bénéficie.

Le Code du travail prévoit également la possibilité de demander un congé sabbatique, un congé pour création d’entreprise, un congé pour évènements familiaux, un congé maternité et paternité, un congé pour enfant malade, un congé formation, un congé d’examen et un congé de bilan de compétences. Quel congé correspond le mieux à votre attente et comment le mettre en place?

Maladie, accident du travail

Nous vous aidons à faire face à l’épreuve difficile de l’accident du travail. En amont, et en collaboration avec la médecine du travail, nous la prévenons en garantissant que les mesures d’hygiène et de sécurité soient respectées.

Sanctions disciplinaires

Quels faits peuvent entrainer une sanction? L’employeur mais aussi le salarié ont tout intérêt à mieux connaître les dispositifs de la loi, pour pouvoir envisager une relation de travail saine. Cependant, lorsque cette relation de travail est perturbée comment réagir pour rétablir des bases de travail satisfaisantes.

Afin de faciliter cela, nous vous aidons à mettre en place un règlement intérieur, ainsi que des dispositifs de surveillance dans le respect de la vie privée du salarié. Nous vous guidons dans le choix des sanctions appropriées et dans la détermination des fautes disciplinaires.

Démission

La procédure de démission pose des problèmes en termes de préavis, de certificat de travail, d’allocations chômages. Nous vous accompagnons dans une démarche appropriée à l’occasion de cet événement.

Licenciement

Le licenciement est une procédure complexe qu’il ne faut surtout pas sous-estimer. Qu’il soit pour motif personnel ou pour motif économique, il fait appel à une procédure extrêmement réglementée en termes de délais, de contenu. En vous apportant notre aide, vous faites face aux risques engendrés par une telle démarche.

 

Départ négocié et rupture conventionnelle

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, il peut s’avérer judicieux de quitter l’entreprise dans les conditions d’un départ négocié. Celui-ci intervient en dehors d’une procédure de licenciement ou de démission mais il présente des avantages importants. En effet, il permet de réaliser des économies importantes, notamment des avantages fiscaux pour les différentes parties.

Transaction

Dans le cas où il existe un contentieux entre le salarié et l’employeur, il est possible de le résoudre grâce à la négociation appropriée qui aboutira à une transaction équilibrée pour chacune des parties. Comment mettre en place ce type de démarche? Comment garantir son efficacité afin d’éviter tout recours à une procédure judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes, parfois longue et coûteuse? Nous vous permettons d’aborder ces questions avec sérénité et garantissons leur succès.

Harcèlement au travail

Depuis 2002, la notion de harcèlement moral est venue s’ajouter dans les dispositions du Code du travail, en vue de lutter contre les contraintes qui peuvent être subies dans l’environnement de travail et nuire à celui-ci.

Droit au chômage-allocation chômage

Nous proposons un service aux demandeurs d’emploi qui désirent s’informer sur l’allocation chômage, ainsi que sur les différents organismes mis en place : le PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) et le PAP (projet d’action personnalisée).

 

Salariés expatriés

Le Cabinet ASSULINE & Partners vous conseille et vous assiste sur le droit des salariés expatriés à l’étranger.