Intelligence économique

 

L’intelligence économique englobe l’ensemble des actions de recherche, de traitement et de distribution d’informations stratégiques pour créer de la valeur ajoutée dans une organisation. Cette modalité de traitement de l’information fait appel à toutes les ressources des technologies de l’information et de la communication, des réseaux humains et de leur capacité d’influence, utilisées par les entreprises pour élaborer et mettre en œuvre leur stratégie nécessaire à l’atteinte des objectifs définis ayant pour but l’amélioration de leur position dans l’environnement concurrentiel, l’anticipation des évènements et leur accompagnement à travers des mutations économiques et technologiques.

Le plus souvent, ce sont des informations ouvertes qui sont utilisés dans l’activité d’intelligence économique, c’est-à-dire classifiées et dont l’accès n’est pas interdit. Ceci ne signifie pas pour autant que ces informations sont toutes libres de droit en ce qui concerne leur usage. En effet, l’activité d’intelligence économique doit mettre sa stratégie de collecte et d’exploitation des informations en conformité avec le statut juridique de chaque type d’informations, faute de quoi l’entreprise s’expose à un risque de mise en cause de sa responsabilité.

 

En outre, l’intelligence économique d’une entreprise peut se décliner en deux types de stratégies contradictoires : une stratégie offensive et l’autre défensive. Dans le premier schéma, l’entreprise va collecter des informations dans le but de mettre en place une stratégie économique. A contrario, dans la deuxième hypothèse, l’entreprise va veiller à la protection de son patrimoine informationnel qui englobe des informations internes stratégiques et confidentielles, ces informations constituant un actif essentiel de l’entreprise et un avantage concurrentiel décisif. Le point commun de ces deux stratégies se rencontre dans la nécessité d’encadrer juridiquement l’activité de l’entreprise.

En ce sens, le cabinet ASSULINE & PARTNERS intervient pour assister votre entreprise dans la mise en place des pratiques de l’intelligence économique, en vous proposant les prestations suivantes :

  • la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l’entreprise
  • la mise en place d’une politique de formation et de sensibilisation au risque de sécurité économique de l’entreprise
  • l’identification des principales atteintes à la sureté des informations sensibles de l’entreprise et la mise en place des techniques juridiques ayant pour finalité la protection des informations internes stratégiques de l’entreprise : l’établissement de mesures de protection des secrets d’affaires
  • la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques
  • contentieux civils et commerciaux en cas d’atteintes aux patrimoines technologique, scientifique, économique de l’entreprise
  • veille stratégique (veille juridique et réglementaire)
  • l’encadrement juridique de la collecte, l’acquisition et le traitement des informations par l’entreprise : le respect de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur, de la vie privée, des libertés individuelles (à ce titre la loi « Informatique et Libertés ») et de la protection des informations sensibles des entreprises
  • l’encadrement juridique de l’analyse et de l’utilisation des informations à caractère personnel : le respect du principe de finalité ; de proportionnalité et de pertinence des données ; d’une durée limitée de conservation des données ; de sécurité et de confidentialité des données ; du respect des droits des personnes
  • assistance dans toutes les formalités et déclarations auprès de la CNIL