Le nom de domaine est l’adresse qui vous représente dans la sphère internet. Il sera le reflet de votre image, de votre identité, et détiendra une valeur patrimoniale pour votre entreprise.

C’est donc un actif de votre entreprise qu’il conviendra de bien choisir, dans le cadre de votre stratégie d’entreprise, et de protéger contre les attaques de certains concurrents (cybersquatting – typosquatting – pishing).

L’équipe d’Avocats spécialisés du Cabinet ASSULINE & Partners vous accompagne et vous assiste dans la validation de vos projets, le choix des noms de domaine et des extensions, notamment à l’international, et dans la vérification de la disponibilité et du respect des conditions légales (charte AFNIC – droits antérieurs des tiers – réglementation CNIL), le dépôt, la réservation, la gestion sereine , l’enregistrement, le traitement des réclamations de tiers, le renouvellement de vos noms de domaine, la surveillance de vos noms de domaine ainsi que leur protection.

Nous assurons donc la gestion globale de vos portefeuilles de noms de domaines.

Nous assurons la négociation et la rédaction de tous les contrats nécessaires à la vie de vos noms de domaine et de votre site internet : contrat de cession de droits, conditions générales de vente sur internet, contrats relatifs aux bases de données, à l’utilisation d’un site ou d’un blog..

De même, en cas de conflit qui opposerait vos noms de domaines à des marques déposées ou à d’autres noms de domaines préexistants, ou en cas d’agissements parasitaires de vos concurrents en vue de détourner le trafic (dénigrement, risque de confusion..), nous défendons vos droits et évaluons votre préjudice (recherches d’antériorité – procédures extra-judiciaires UDRP – actions en concurrence déloyale)